RETOUR SUR LE JUGEMENT DE L’AFFAIRE JALLA

> Le Maire et son équipe demandaient le rejet du projet Jalla en raison de la densité de population qui était, selon eux, trop importante et incompatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale de Flandre intérieure. Cet argument a été rejeté par le Tribunal administratif.

A titre de comparaison, le Maire et son équipe soutiennent et s’apprêtent à autoriser la construction de 80 appartements rue Vanuxeem (et plus à terme), dont la densité est identique, et ce, en plein milieu d’un quartier résidentiel composé de maisons, ce qui va indéniablement provoquer de gros problèmes de circulation et de stationnement. La voirie n’est pas adaptée pour supporter un tel accroissement de trafic.

> La municipalité demandait un rejet du projet en raison de l’abattage d’arbres sur le site. Le Tribunal administratif a rappelé que le projet prévoit que les beaux sujets seront conservés, et que seuls les arbres à croissance rapide, peupliers et saules pleureurs, seront abattus. D’autres arbres seront plantés sur le site.

A titre de comparaison, le Maire et son équipe s’apprêtent à autoriser la destruction de l’ancienne villa du Docteur Vanuxeem, l’une des plus belles et plus anciennes maisons de la commune, ainsi que l’abattage de nombreux arbres remarquables dans le parc de la résidence.

> Concernant la pollution, le Tribunal rappelle que la société a réalisé, sous le contrôle de l’autorité de police des installations classées pour la protection de l’environnement, des études approfondies relatives à la pollution du site, ainsi que des mesures de mise en sécurité de celui-ci et des travaux de dépollution. Le projet d’aménagement du secteur a donné lieu à des avis favorables des services de l’Etat, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et l’Agence régionale de santé (ARS).

L’autorité communale disposait, dans le dossier de demande de permis, d’une étude environnementale et de l’ensemble des informations utiles pour lui permettre d’apprécier, en connaissance de cause, les risques présentés par le projet. Le Tribunal ajoute qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, que le projet représenterait effectivement un risque pour la salubrité publique, compte tenu des mesures déjà prises par celle-ci en lien avec l’autorité de police et des précautions qu’elle s’engage à respecter et qui peuvent être reprises dans les prescriptions assortissant le permis.

De son côté, le Tribunal rappelle que la commune de Nieppe n’apporte pas d’élément pertinent à l’appui de ses propos.

décision TA 30.11.18-page-001

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